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PREAMBULE

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société SUEZ RV FRANCE. La présente Politique de confidentialité couvre les traitements de données liés à la gestion du site internet qui regroupe l’ensemble des pages web, les éléments informatiques et fonctionnalités proposées aux utilisateurs.

 

SUEZ RV FRANCE s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

 

 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

SUEZ RV FRANCE, dont le siège social est situé Tour CB 21, 16 place de l’Iris, 92040 Paris la Défense Cedex, est responsable des traitements de données détaillés dans cette présente politique de confidentialité. 

 

 2 - FINALITES ET FONDEMENT LEGAL

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par SUEZ RV FRANCE afin d’assurer :

 

Traitement de données 

Fondement légal

Gestion des comptes utilisateurs (inscription, authentification, mise à jour)

Contrat 

Gérer la commande et le paiement des biens et services : mise en vente, achat, gestion des commandes, gestion commerciale, facturation

Contrat

La gestion de la base client 

 

Intérêt légitime (avoir une vision à jour et consolidée des données)

Communication de newsletters

Envoi de newsletters relatives à l’actualité et aux sollicitations commerciales

Consentement

La gestion des demandes : Formulaire de contact, réclamations et enquêtes de satisfaction

Intérêt légitime (entrer en contact avec sa clientèle et améliorer notre service)

La gestion des demandes de droits RGPD

Obligation légale

Gestion du fonctionnement site internet et de sa sécurité

Intérêt légitime (vous fournir des sites et applications sécurisés)

Gestion des traceurs et des cookies

Consentement (voir la charte cookies  pour plus d’information), 

 

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de SUEZ RV FRANCE.

La fourniture des données collectés pour les traitement ayant pour fondement légal le contrat est obligatoire afin d’assurer l’exécution de contrat (ouverture d’un compte en ligne, achat de biens ou services…). La non-fourniture de ces données empêchera le bon déroulement de la prestation commerciale.

 

3 - CATEGORIES DE DONNEES 

SUEZ RV FRANCE ne collecte que les informations suivantes :

  • Données relatives à votre identité (ex : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email…)
  • Données relatives aux moyens de paiement et à la facturation
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale (ex : historique des commandes…)
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies et logs de connexion

 

Aucune donnée n’est collectée à partir de source accessible au public.

 

 

 4 - DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :

  • Le personnel habilité des différents services de SUEZ RV FRANCE (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle) ;
  • Les sociétés chargées de l’hébergement et de la maintenance du présent site internet et des logiciels associés ;
  • Les sociétés assurant la gestion de la communication, du traitement des demandes et du paiement des achats ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies ici )

 

 

 5 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

SUEZ RV FRANCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. 

 

La gestion et le suivi de vos contrats, commandes et factures 

  • Vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ou 10 ans (selon le type de contrat) à compter de la fin du contrat dans un objectif de preuve.  
  • Vos factures et données de comptabilité sont conserves pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable à des fins de comptabilité.

 

Les coordonnées bancaires : Vos données de paiement sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archivées / stockées pour une durée de 13 mois après la date de la transaction.


Les données relatives aux demandes de contact par courriel ou via le formulaire du Site : 1 an à partir de la réception de la demande ;

 

 La gestion de la prospection commerciale par courriel : 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel) ;

 

La gestion de la clientèle :  3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). 

 

 

Vos documents d’identité 

1 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’accès ou de rectification

3 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition

 

 

Vos logs qui permettre de visualiser votre activité, des anomalies ou événement liés à la sécurité :  6 mois maximum

 

 

 6 - VOS DROITS

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données,
  • Droit d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données ; 
  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

 

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique auprès de notre délégué à la protection des données privacy.France@suez.com  ou par courrier à l’adresse SUEZ RV FRANCE - adresse Tour CB 21, 16 place de l’Iris, 92040 Paris la Défense cedex, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

 

Si vous estimez que SUEZ RV FRANCE ne respecte pas vos droit ou procède à un traitement illicite de données personnelles constituant une violation de vos droits, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/

 

 

 7 – SECURITE et CONFIDENTIALITE

SUEZ RV FRANCE et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 

A ce titre, SUEZ RV FRANCE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).