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Suzie vous dit tout

1. Que dit la réglementation au sujet des déchets des professions libérales de santé ?

Le Code de l'environnement, dans l'article L.541-2, précise que le producteur est responsable de son déchet jusqu'à son élimination.

Le Code de la Santé Publique, dans l'article 1335-1,définit précisément les déchets d’activités de soins en tant que déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Qui est concerné ?

  • 1° L'établissement de santé, l'établissement d'enseignement, l'établissement de recherche ou l'établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement
  • 2° La personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets
  • 3° Dans les autres cas, la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets.

 

Quelles sont les obligations du cabinet ?

  • Il doit trier à la source ses DASRI.
  • Il doit les conditionner dans des emballages sécurisés et agréés.
  • Il doit les céder par contrat à un prestataire spécialisé.

 

Zoom sur le tri et l’élimination des DASRI

  • La fréquence de collecte des DASRI est encadrée par le Code de la Santé Publique :
  • Toutes les 72 h pour des quantités supérieures à 100 kg par semaine
  • Tous les 7 jours pour des quantités comprises entre 15 kg par mois et 100 kg par semaine
  • Tous les mois pour des quantités comprises entre 5 et 15 kg par mois
  • Tous les 3 mois pour des quantités inférieures à 5 kg par mois

 

2. Vous exercez une profession libérale de santé ? Vous êtes directement concerné !

Afin de répondre à la variété des besoins de votre activité et dans ce contexte réglementaire de plus en plus exigeant, Suez vous propose dessolutions de commande en ligne particulièrement pratiques et simples.

Engagées pour la protection de l'environnement et la sécurité des personnes, les équipes de Suez vous accompagnent pour satisfaire à vos obligations réglementaires formulées dans le Code de la Santé Publique et le Code de l'environnement.

Avec Suez, garantissez votre responsabilité en quelques clics !