1. Que dit la réglementation au sujet des 5 flux pour les industriels ?
Le 1er juillet 2016, le Décret d’application de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte est entré en vigueur. Cette nouvelle réglementation impacte directement les entreprises qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine et par site.
Quels sont ses objectifs ? Valoriser les 5 flux suivants : le papier, le plastique, le métal, le bois et le verre.
Qui est concerné par le décret ? Toute entreprise ou industrie qui produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine et par site.
Quelles sont vos obligations ?
- Séparer ces 5 flux des autres déchets.
- Les céder par contrat à un prestataire autorisé qui
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- - ne doit pas mélanger les 5 flux séparés.
- - doit remettre à l’entreprise une attestation annuelle de valorisation avant le 31 mars pour l’année écoulée
Enfin, une obligation complémentaire concerne le tri des papiers de bureaux qui devient obligatoire selon le nombre d’employés.
- - + de 100 employés → entrée en vigueur de l’obligation le 1er juillet 2016
- - + de 50 employés → entrée en vigueur de l’obligation le 1er janvier 2017
- - + de 20 employés → entrée en vigueur de l’obligation le 1er janvier 2018
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