Le Code de l'environnement, dans l'article L.541-2, précise que le producteur est responsable de son déchet jusqu'à son élimination.

La Loi de Transition Energétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et son décret d’application du 10 Mars 2016 imposent des dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la gestion des déchets.

L’objectif de la loi est de promouvoir la valorisation des 6 déchets suivants : le papier, le plastique, le métal, le bois, le verre et les biodéchets (aussi appelés déchets alimentaires).

Qui est concerné ?

• Pour les 5 premiers flux : toute entreprise qui produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine.
• Pour les biodéchets : toute entreprise qui produit plus de 10 tonnes par an.

Quelles sont les obligations de l’entreprise ?

• Elle doit trier à la source ces 6 déchets.
• Elle doit les céder par contrat à un prestataire spécialisé.

Zoom sur vos obligations concernant les déchets alimentaires

En tant que café, hôtel ou restaurant, vous êtes aussi directement concerné par la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, entrée en vigueur le 11 février 2016.

Celle-ci implique de responsabiliser et mobiliser les acteurs du secteur alimentaire autour de quatre actions :

• 1)  La prévention du gaspillage alimentaire
• 2)  L’utilisation des invendus propres à la consommation humaine, par le don ou la transformation
• 3)  La valorisation en alimentation animale
• 4)  Le retour au sol par la valorisation des biodéchets en compost pour l’agriculture ou la valorisation énergétique des biodéchets, notamment par la méthanisation

Afin de répondre à la variété des besoins de votre secteur et dans ce contexte réglementaire de plus en plus exigeant, Suez vous propose des solutions de commande en ligne particulièrement pratiques et simples.

Engagées pour la protection de l'environnement et l’économie circulaire, les équipes de Suez vous accompagnent pour satisfaire à vos obligations réglementaires formulées dans le Code de l'environnement.

Avec Suez, garantissez votre responsabilité en quelques clics !