Politique de confidentialite

PREAMBULE
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS. La présente Politique de confidentialité couvre les traitements de données liés à la gestion du site internet qui regroupe l’ensemble des pages web, les éléments informatiques et fonctionnalités proposées aux utilisateurs.

SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

SUEZ Circular Solutions, dont le siège social est situé Tour CB 21, 16 place de l’Iris, 92040 Paris la Défense Cedex, est responsable des traitements de données détaillés dans cette présente politique de confidentialité.

2. FINALITES ET FONDEMENT LEGAL

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS afin d’assurer :

Traitement de données Fondement légal
La fourniture des services Valoservices

Afin de créer et gérer votre compte utilisateur (inscription, authentification, mise à jour)

Assurer le bon déroulement des prestations dans le cadre des commandes réalisées

Exécution du contrat
La gestion de la relation client

Pour la mise à jour de notre base de données clients

Pour gérer vos demandes (formulaire de contact, réclamations)

Exécution du contrat / mesures précontractuelles
La gestion des enquêtes de satisfaction Exécution du contrat
La gestion de la facturation

Assurer le paiement et la facturation des biens et services

Exécution du contrat
La gestion du fonctionnement et de la sécurité du site internet

Afin d’assurer le fonctionnement et l’amélioration permanente du site, détecter, éviter ou rectifier toute tentative d’intrusion dans nos systèmes.

Intérêt légitime (vous fournir des sites et applications sécurisés)
La gestion de la newsletter

Envoie de newsletters

Newsletters relatives à l’actualité du site, des services souscrits et/ou analogues : Exécution du contrat

Sollicitations commerciales : Consentement

La gestion des cookies et traceurs Consentement pour les cookies le nécessitant (voir la charte cookies pour plus d’information)
La gestion des demandes de droits RGPD Obligation légale

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS.

La fourniture des données collectés pour les traitements ayant pour fondement légal le contrat est obligatoire afin d’assurer l’exécution de contrat (ouverture d’un compte en ligne, achat de biens ou services…). La non-fourniture de ces données empêchera le bon déroulement de la prestation commerciale.

3. CATEGORIES DE DONNEES

SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS ne collecte que les informations suivantes :

  • Données relatives à votre identité (ex : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email…)
  • Données de contact professionnel (ex : adresse mail professionnelle)
  • Données relatives aux moyens de paiement et à la facturation
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale (ex : historique des commandes, niveau de satisfaction)
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies et logs de connexion (ex : identifiant IP)

Aucune donnée n’est collectée à partir de source accessible au public.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :

  • Le personnel habilité des différents services de SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle);
  • Les sociétés chargées de l’hébergement et de la maintenance du présent site internet et des logiciels associés ;
  • Les sociétés assurant la gestion de la communication, du traitement des demandes et du paiement des achats ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies ici)

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe SUEZ ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, SUEZ s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne (y compris dans le cadre de l’adoption du Privacy Shield). Dans le cas contraire, SUEZ s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

La gestion et le suivi de vos contrats, commandes et factures

  • Vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ou 10 ans (selon le type de contrat) à compter de la fin du contrat dans un objectif de preuve.
  • Vos factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable à des fins de comptabilité.

Les coordonnées bancaires : Vos données de paiement sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archivées / stockées pour une durée de 13 mois après la date de la transaction.

Les données relatives aux demandes de contact par courriel ou via le formulaire du Site : 3 ans à partir du dernier contact ;

La gestion de la prospection commerciale par courriel : 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel) ;

La gestion de la clientèle : 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

Vos documents d’identité

1 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’accès ou de rectification

3 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition

Vos logs qui permettre de visualiser votre activité, des anomalies ou événement liés à la sécurité : 6 mois maximum

6. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données,
  • Droit d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe Valoservices par courriel à l’adresse administration@valoservices.suez.com.

Si le traitement de votre demande ne vous convient pas, vous pouvez dans un second temps contacter le Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse privacy.france@suez.com ou par courrier : SUEZ Circular Solutions – réclamation RGPD Valoservices – Tour CB21, 16 place de l’Iris, 92040 La Défense en indiquant votre nom, prénom, adresse et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement). Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Si vous estimez que SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/.

7. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, SUEZ CIRCULAR SOLUTIONS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

8. MISE à JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 26/10/2021.