Gestion des déchets d’entreprise

L’attestation de valorisation des 5 flux recyclables vous sera envoyée au plus tard au 31 mars, pour l’année qui vient de s’écouler.

Transformer les déchets qui atterrissent dans vos poubelles en de nouvelles ressources, qui seront réintroduites dans le circuit de production et de consommation permet de préserver l’environnement en économisant les matières vierges ou l’énergie d’origine fossile. Nous parlons de :

• Recyclage pour les déchets plastiques, cartonnés, verre, en bois et métalliques pour refaire des objets en plastique, des polaires, des meubles, etc.
• Compostage : transformation de matières organiques en compost organique pour fertiliser les sols
• Valorisation énergétique : production d’électricité, de chaleur par combustion

La TGAP est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Elle est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activité et de produit.

En ce qui concerne les déchets, cette taxe est due par :

• toute personne qui réceptionne des déchets, dangereux ou non dangereux et exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement relative au stockage ou au traitement thermique des déchets
• ou par toute personne qui transfère ou fait transférer des déchets à l’étranger dans une installation équivalente

L’objectif de cette taxe est d’augmenter les taux de recyclage des déchets, en rendant les autres solutions (enfouissement, traitement thermique) plus chères. Ainsi, la taxe oblige les entreprises à avoir une démarche de gestion des déchets favorable à l’environnement. SUEZ la perçoit et la réverse aux Douanes car cette taxe est perçue pour le compte du Trésor Public.

Les taux de TGAP varient chaque année. Ils dépendent également de la méthode de traitement appliquée aux déchets : stockage ou traitement thermique, et d’autres paramètres.

En 2023, les taux de la TGAP ont été augmentés : vous trouverez l’ensemble des taux actualisés de la TGAP sur ce lien

La méthanisation est un procédé biologique de fermentation des déchets alimentaires en absence d’oxygène permettant de dégrader l’organique pour produire du biogaz et du digestat. Le biogaz est valorisé en énergie tandis que le digestat est épandu sur les sols agricoles ou compostés.

Pour pouvoir recycler les déchets de votre entreprise, il y a plusieurs étapes.

Tout d’abord, analysez les déchets qui composent votre poubelle ! Déterminez quels types de déchets génère votre entreprise, et parmi ces déchets, lesquels sont recyclables et lesquels ne le sont pas.

Petit rappel, les grands types de déchets recyclables sont les suivants : papier/carton, verre, plastique, métaux, DEEE en partie (matériel électronique usagé), le textile, les déchets organiques.

Parmi ces déchets qui atterrissent à la poubelle, n’oubliez pas de vérifier si certains sont réutilisables, ou peuvent être donnés à des associations de réemploi (par exemple, le textile ou le mobilier de bureau usagé).

Une fois ces types de déchets identifiés, il convient de les trier en séparant chaque flux pour en maximiser le recyclage. Pour faciliter le tri, votre prestataire vous propose les contenants adaptés et identifiés pour chaque déchet.

Ensuite, vos déchets doivent être collectés. Pour cela, deux solutions : soit vous êtes clients d’une collectivité et vous êtes collectés par cette dernière. Sinon, il vous faudra faire appel à un prestataire privé pour collecter vos déchets. Toutes les entreprises produisant plus de 1100 litres par semaines et par site doivent faire appel à un prestataire privé pour assurer la collecte et la valorisation de vos déchets dans les filières agréées.

Plusieurs raisons peuvent conduire à faire appel à un prestataire privé pour la gestion de vos déchets.

D’abord, vous pouvez être dans l’obligation de faire appel à un prestataire privé, soit parce que votre collectivité ne propose pas de service de gestion des déchets, soit parce que votre volume de déchets est trop important pour être géré par la municipalité. Si vous produisez plus de 1100 litres de déchets par semaine et par site, vous êtes dans l’obligation de contractualiser avec une entreprise de collecte et de recyclage.

Par ailleurs, même si vos déchets sont collectés par la municipalité, vous pouvez aussi décider, par vous-même, de contractualiser avec un prestataire privé : par exemple, si la collecte municipale ne vous donne pas entière satisfaction, ou si la collectivité ne prend pas en charge certains déchets.

Un autre exemple est celui des biodéchets : la collecte des biodéchets n’est pas encore mise en place par toutes les villes. Ainsi, les restaurants et hôtels qui veulent recycler leurs biodéchets doivent faire appel à un prestataire privé pour se mettre en conformité avec leurs obligations réglementaires.

L’offre SUEZ se déroule en 6 grandes étapes :

1. Après l’envoi de votre formulaire de demande, nos équipes vous contactent pour réaliser un diagnostic précis : identification de vos types de déchets (plastiques, papiers, etc.), estimation du volume de déchets produits et de vos contraintes de stockage.
2. Nous définissons le dispositif et le nombre de poubelles, bacs ou bennes à installer. Le nombre et la taille des contenants varient en fonction des différentes contraintes de votre entreprise. Ce dispositif doit permettre de trier et collecter un maximum de déchets recyclables.
3. Nous définissons ensuite une fréquence d’enlèvement de ces contenants, qui sera adaptée à votre volumétrie de déchets produits. La fréquence pourra être revue à la hausse ou à la baisse si nécessaire
4. Vous recevez votre contrat. Le tarif est transparent : selon la formule que vous aurez choisie, il est défini soit au forfait dans le cadre d’un abonnement, soit au réel du matériel, du nombre d’enlèvements des déchets et du cout de traitement associé.
5. Une fois le contrat signé, les équipes SUEZ démarrent les premières collectes. Vos déchets sont acheminés vers les meilleures filières de recyclage et de traitement des déchets.
6. Chaque année, vous recevez une attestation de valorisation à produire à vos instances de contrôle.

Chaque année le 31 mars, vous recevrez une attestation de valorisation des 7 flux (papier/carton, verre, bois, plastiques, métaux, plâtre, fraction minérale) pour l’année écoulée, ainsi que le cas échéant un récapitulatif des quantités de vos biodéchets valorisés. Cette attestation vous permettra de prouver que vos déchets sont triés, collectés et recyclés conformément à la règlementation.

Le coût de la gestion des déchets de votre entreprise dépend du volume et de la nature des déchets produits. Il s’agit de réduire le volume des déchets résiduels au profit des déchets recyclables. En faisant appel à un prestataire privé qui mutualise la collecte, vous optimisez votre budget déchet.

Nos équipes SUEZ sont présentes tout au long du contrat de service pour vous accompagner dans le tri à la source à travers des plans de formation, l’organisation de votre local poubelle, la caractérisation de vos déchets et l’accompagnement du changement auprès de vos collaborateurs dans vos locaux / bureaux pour réaliser les bons gestes de tri.

La règlementation à laquelle votre entreprise est soumise dépend du volume de déchet produit par votre activité :

Si vous produisez plus de 1100 litres de déchets par semaine et par site, vous êtes soumis à ce qu’on appelle le « décret 5 flux », mis en place depuis 2016. Cette règlementation a pour objectif de recycler les 5 types de déchets suivants : papier, plastique, métal, bois et verre, ainsi que depuis 2021 les flux plâtres et fraction minérale. Dans ce cas, vous devez séparer ces 7 flux des autres déchets, et les céder par contrat à un prestataire autorisé.

Si vous produisez moins de 1100 litres de déchets par semaine et par site, alors vous n’êtes pas soumis à cette règlementation et n’êtes pas obligé de séparer les 7 flux (plastique, bois, verre, papier/carton, métal, plâtre, fraction minérale) des autres déchets.

Attention, une exception vient s’ajouter à cette règle : les bureaux. Ils produisent surtout des déchets de papiers, qui sont lourds, mais peu volumineux. Leur production de déchets peut donc rester inférieure à 1 100 l par semaine, alors que la quantité de papiers produite par les bureaux est énorme : aux alentours de 1 million de tonnes par an.

Pour conduire les bureaux à recycler également et avoir une démarche en faveur de l’environnement, le législateur a donc prévu une exception spécifique aux bureaux : depuis le 1er janvier 2018, tous les bureaux de plus de 20 employés doivent obligatoirement trier et recycler leurs papiers.