Gestion des déchets d’entreprise
Besoin d’un devis pour collecter et recycler vos déchets d’entreprise ?
Quelles que soient la quantité et la nature des déchets collectés (cartons, papiers, déchets en mélange, gravats, biodéchets…), SUEZ accompagne votre entreprise partout en France avec des solutions adaptées à vos besoins et à vos contraintes de stockage.
Demandez un devis personnalisé et bénéficiez des avantages SUEZ :
Une prise en charge rapide de vos déchets
Des tarifs attractifs et sur-mesure pour un budget optimisé
Des contenants adaptés à votre établissement
Une conformité réglementaire assurée
Simplifiez la gestion de vos déchets avec SUEZ !
Détails et étapes
Avantages de l’offre
Questions / Réponses
Détails et étapes de la solution
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Après l’envoi de votre formulaire, nos équipes vous contactent pour réaliser un diagnostic précis : identification de vos types de déchets, estimation du volume de déchets produits et de vos contraintes de stockage. Nous identifions la part de déchets recyclables dans votre production.


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Grâce à ce premier diagnostic, nous définissons le dispositif et le nombre de bacs, caisses palettes, poubelles ou bennes agrémentés d’une signalétique impactante et pédagogique, vous permettant de trier jusqu’à 11 flux. Le nombre et la taille des contenants varient en fonction de la disposition de vos espaces de travail (bureaux, entrepôts, usines…) ainsi que du volume de déchets produits. Ce dispositif doit permettre de trier et collecter un maximum de déchets recyclables.
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Nous définissons ensuite une fréquence de collecte de ces contenants, qui sera adaptée à votre volumétrie de déchets produits. La fréquence pourra être revue à la hausse ou à la baisse si nécessaire.


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Nous vous envoyons ensuite votre contrat annuel de collecte et de recyclage, construit à partir de ces éléments. Le tarif est transparent : il est défini en fonction du type de matériel et du nombre de passages.


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Une fois le contrat signé, les équipes SUEZ démarrent les premières collectes. Vos déchets sont acheminés vers les meilleures filières de valorisation : centre de tri, méthaniseurs ou incinérateurs en fonction du type de déchets.
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Chaque année, vous recevrez votre attestation de valorisation réglementaire.


Les typologies de déchets à gérer en entreprise
Depuis janvier 2020, les entreprises doivent gérer le tri à 8 flux, ce qui comprend : le papier et carton, le bois, les métaux, les gravats, les DIB qui sont des déchets en mélanges non dangereux, le verre, les biodéchets ainsi que le plâtre et les fractions minérales. Cette loi Anti-Gaspillage et Economie circulaire est l’AGEC vient renforcer la loi sur le Décret 5 flux de 2016.
Retrouvez ci-dessous les principaux flux géré par SUEZ pour vous aider dans votre démarche éco-responsable ! Demandez votre devis d’évacuation et traitement des déchets gratuitement.
Papier / Carton


Bois


Métal


Plastique


Plâtre


Verre



Déchets de chantier


Biodéchets


DIB (Déchets en mélange non dangereux)



Avantages de l’offre
Avoir une solution de tri, de collecte et de recyclage clé en main par un seul interlocuteur réunissant toutes les expertises est aujourd’hui possible.
Votre conseiller SUEZ dimensionne et vous accompagne sur le dispositif de tri (poubelles, bennes, bacs) et la fréquence d’enlèvement de vos déchets en tenant compte de vos contraintes et de votre surface de stockage. Cartons, verre, emballages souples, déchets alimentaires, DIB… A chaque déchet, sa filière de recyclage énergétique.
Vous gagnerez en temps et en efficacité avec un interlocuteur qui gérera pour vous l’ensemble de votre contrat, dans une double logique : maîtrise de vos coûts et réduction de votre empreinte environnementale.
Notre promesse : vous permettre de recycler le plus de déchets possible, grâce à un diagnostic précis de votre production de déchets et à une maîtrise des filières de traitement des déchets
En fonction du type de déchets collectés, ils seront acheminés vers les filières les plus adaptées :
- Le centre tri, pour séparer, préparer et conditionner les matières prêtes à être recyclées
- Les méthaniseurs ou composteurs, pour produire de l’énergie ou du compost à partir, notamment, de biodéchets
- L’unité de valorisation énergétique, qui permet de transformer les déchets en électricité ou en chaleur, par combustion.
L’énergie produite à partir des déchets peut servir à alimenter des réseaux de chaleur ou d’électricité pour des villes ou des quartiers.
Votre facture est lisible et transparente, et votre budget maîtrisé :
En triant vos déchets recyclables, vous réduisez au maximum les déchets résiduels (DIB) fortement taxés*. Ainsi, le tri des déchets vous permet de maîtriser votre budget.
Par ailleurs, vous bénéficiez de tarifs compétitifs grâce à une collecte mutualisée de tous vos flux de déchets.
*TGAP pour Taxe Générale sur les Activités Polluantes, a été instituée par la loi de finances de 1999. L’administration des douanes perçoit cette taxe sur les déchets non dangereux d’activités économiques que vous produisez.
Le 1er juillet 2016, le Décret d’application de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte est entré en vigueur. Cette nouvelle réglementation impacte directement les entreprises et administrations qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par
Quels sont ses objectifs ?
L’objectif de la loi est de valoriser les 5 flux suivants : le papier, le plastique, le métal, le bois et le verre.
Qui est concerné par le décret ?
Toute entreprise qui produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine et par site.
Quelles sont les obligations pour l’entreprise ?
Elle doit séparer ces 5 flux des autres déchets. Elle doit les céder par contrat à un prestataire autorisé.
Quelles sont les obligations pour le prestataire ?
Il ne doit pas mélanger les 5 flux séparés. Il doit remettre à l’entreprise une attestation annuelle de valorisation avant le 31 mars pour l’année écoulée.
En souscrivant à notre solution de collecte et recyclage de déchets récurrents, vous recevrez une attestation de valorisation annuelle :
- Attestant de votre conformité règlementaire
- Valorisant votre performance environnementale
Questions / Réponses
A quelle fréquence puis-je faire collecter mes déchets ?
Nous définissons ensemble la fréquence de collecte lors de la phase de diagnostic : à ce moment, nous évaluons votre volume de déchets et le nombre de collectes nécessaires. La fréquence d’enlèvement peut ensuite être réévaluée si nécessaire.
Quand vais-je recevoir l’attestation de valorisation des 5 flux ?
L’attestation de valorisation des 5 flux recyclables vous sera envoyée au plus tard au 31 mars, pour l’année qui vient de s’écouler.
Qu’est-ce que la valorisation des déchets ?
Transformer les déchets qui atterrissent dans vos poubelles en de nouvelles ressources, qui seront réintroduites dans le circuit de production et de consommation permet de préserver l’environnement en économisant les matières vierges ou l’énergie d’origine fossile. Nous parlons de :
- Recyclage pour les déchets plastiques, cartonnés, verre, en bois et métalliques pour refaire des objets en plastique, des polaires, des meubles, etc.
- Compostage : transformation de matières organiques en compost organique pour fertiliser les sols
- Valorisation énergétique : production d’électricité, de chaleur par combustion
Qu’est-ce que la TGAP
La TGAP est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Elle est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activité et de produit.
En ce qui concerne les déchets, cette taxe est due par :
- toute personne qui réceptionne des déchets, dangereux ou non dangereux et exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement relative au stockage ou au traitement thermique des déchets
- ou par toute personne qui transfère ou fait transférer des déchets à l’étranger dans une installation équivalente
L’objectif de cette taxe est d’augmenter les taux de recyclage des déchets, en rendant les autres solutions (enfouissement, traitement thermique) plus chères. Ainsi, la taxe oblige les entreprises à avoir une démarche de gestion des déchets favorable à l’environnement. SUEZ la perçoit et la réverse aux Douanes car cette taxe est perçue pour le compte du Trésor Public.
Quels sont les taux de TGAP applicables en 2023 ?
Les taux de TGAP varient chaque année. Ils dépendent également de la méthode de traitement appliquée aux déchets : stockage ou traitement thermique, et d’autres paramètres.
En 2023, les taux de la TGAP ont été augmentés : vous trouverez l’ensemble des taux actualisés de la TGAP sur ce lien
Qu'est-ce que la méthanisation des déchets ?
La méthanisation est un procédé biologique de fermentation des déchets alimentaires en absence d’oxygène permettant de dégrader l’organique pour produire du biogaz et du digestat. Le biogaz est valorisé en énergie tandis que le digestat est épandu sur les sols agricoles ou compostés.
Comment recycler les déchets de mon entreprise ?
Pour pouvoir recycler les déchets de votre entreprise, il y a plusieurs étapes.
Tout d’abord, analysez les déchets qui composent votre poubelle ! Déterminez quels types de déchets génère votre entreprise, et parmi ces déchets, lesquels sont recyclables et lesquels ne le sont pas.
Petit rappel, les grands types de déchets recyclables sont les suivants : papier/carton, verre, plastique, métaux, DEEE en partie (matériel électronique usagé), le textile, les déchets organiques.
Parmi ces déchets qui atterrissent à la poubelle, n’oubliez pas de vérifier si certains sont réutilisables, ou peuvent être donnés à des associations de réemploi (par exemple, le textile ou le mobilier de bureau usagé).
Une fois ces types de déchets identifiés, il convient de les trier en séparant chaque flux pour en maximiser le recyclage. Pour faciliter le tri, votre prestataire vous propose les contenants adaptés et identifiés pour chaque déchet.
Ensuite, vos déchets doivent être collectés. Pour cela, deux solutions : soit vous êtes clients d’une collectivité et vous êtes collectés par cette dernière. Sinon, il vous faudra faire appel à un prestataire privé pour collecter vos déchets. Toutes les entreprises produisant plus de 1100 litres par semaines et par site doivent faire appel à un prestataire privé pour assurer la collecte et la valorisation de vos déchets dans les filières agréées.
Pourquoi faire appel à un prestataire privé pour gérer mes déchets ?
Plusieurs raisons peuvent conduire à faire appel à un prestataire privé pour la gestion de vos déchets.
D’abord, vous pouvez être dans l’obligation de faire appel à un prestataire privé, soit parce que votre collectivité ne propose pas de service de gestion des déchets, soit parce que votre volume de déchets est trop important pour être géré par la municipalité. Si vous produisez plus de 1100 litres de déchets par semaine et par site, vous êtes dans l’obligation de contractualiser avec une entreprise de collecte et de recyclage.
Par ailleurs, même si vos déchets sont collectés par la municipalité, vous pouvez aussi décider, par vous-même, de contractualiser avec un prestataire privé : par exemple, si la collecte municipale ne vous donne pas entière satisfaction, ou si la collectivité ne prend pas en charge certains déchets.
Un autre exemple est celui des biodéchets : la collecte des biodéchets n’est pas encore mise en place par toutes les villes. Ainsi, les restaurants et hôtels qui veulent recycler leurs biodéchets doivent faire appel à un prestataire privé pour se mettre en conformité avec leurs obligations réglementaires.
Comment se déroule le service SUEZ ?
L’offre SUEZ se déroule en 6 grandes étapes :
- Après l’envoi de votre formulaire de demande, nos équipes vous contactent pour réaliser un diagnostic précis : identification de vos types de déchets (plastiques, papiers, etc.), estimation du volume de déchets produits et de vos contraintes de stockage.
- Nous définissons le dispositif et le nombre de poubelles, bacs ou bennes à installer. Le nombre et la taille des contenants varient en fonction des différentes contraintes de votre entreprise. Ce dispositif doit permettre de trier et collecter un maximum de déchets recyclables.
- Nous définissons ensuite une fréquence d’enlèvement de ces contenants, qui sera adaptée à votre volumétrie de déchets produits. La fréquence pourra être revue à la hausse ou à la baisse si nécessaire
- Vous recevez votre contrat. Le tarif est transparent : selon la formule que vous aurez choisie, il est défini soit au forfait dans le cadre d’un abonnement, soit au réel du matériel, du nombre d’enlèvements des déchets et du cout de traitement associé.
- Une fois le contrat signé, les équipes SUEZ démarrent les premières collectes. Vos déchets sont acheminés vers les meilleures filières de recyclage et de traitement des déchets.
- Chaque année, vous recevez une attestation de valorisation à produire à vos instances de contrôle.
Comment puis-je prouver que mes déchets sont conformément gérés et recyclés ?
Chaque année le 31 mars, vous recevrez une attestation de valorisation des 7 flux (papier/carton, verre, bois, plastiques, métaux, plâtre, fraction minérale) pour l’année écoulée, ainsi que le cas échéant un récapitulatif des quantités de vos biodéchets valorisés. Cette attestation vous permettra de prouver que vos déchets sont triés, collectés et recyclés conformément à la règlementation.
Quel est le coût de la gestion des déchets en entreprise ?
Le coût de la gestion des déchets de votre entreprise dépend du volume et de la nature des déchets produits. Il s’agit de réduire le volume des déchets résiduels au profit des déchets recyclables. En faisant appel à un prestataire privé qui mutualise la collecte, vous optimisez votre budget déchet.
Comment suis-je accompagné dans la mise en place du tri ?
Nos équipes SUEZ sont présentes tout au long du contrat de service pour vous accompagner dans le tri à la source à travers des plans de formation, l’organisation de votre local poubelle, la caractérisation de vos déchets et l’accompagnement du changement auprès de vos collaborateurs dans vos locaux / bureaux pour réaliser les bons gestes de tri.
A quelle règlementation suis-je assujetti ?
La règlementation à laquelle votre entreprise est soumise dépend du volume de déchet produit par votre activité :
Si vous produisez plus de 1100 litres de déchets par semaine et par site, vous êtes soumis à ce qu’on appelle le « décret 5 flux », mis en place depuis 2016. Cette règlementation a pour objectif de recycler les 5 types de déchets suivants : papier, plastique, métal, bois et verre, ainsi que depuis 2021 les flux plâtres et fraction minérale. Dans ce cas, vous devez séparer ces 7 flux des autres déchets, et les céder par contrat à un prestataire autorisé.
Si vous produisez moins de 1100 litres de déchets par semaine et par site, alors vous n’êtes pas soumis à cette règlementation et n’êtes pas obligé de séparer les 7 flux (plastique, bois, verre, papier/carton, métal, plâtre, fraction minérale) des autres déchets.
Attention, une exception vient s’ajouter à cette règle : les bureaux. Ils produisent surtout des déchets de papiers, qui sont lourds, mais peu volumineux. Leur production de déchets peut donc rester inférieure à 1 100 l par semaine, alors que la quantité de papiers produite par les bureaux est énorme : aux alentours de 1 million de tonnes par an.
Pour conduire les bureaux à recycler également et avoir une démarche en faveur de l’environnement, le législateur a donc prévu une exception spécifique aux bureaux : depuis le 1er janvier 2018, tous les bureaux de plus de 20 employés doivent obligatoirement trier et recycler leurs papiers.