Qu’est-ce que la TGAP ?
La TGAP est une taxe gouvernementale. Elle a été mise en place en 1999 et a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur empreinte environnementale. Elle s’inscrit dans un projet de loi de gestion des déchets et fait partie de la fiscalité déchets.
La TGAP est une des mesures phare de la FREC : feuille de route de l’économie circulaire.
Elle implique que toute entreprise ou particulier ayant des activités à fortes externalités environnementales négatives doit payer la TGAP. Le montant de la TGAP est calculé en fonction des :
- Quantités et natures des déchets produits ;
- Émissions polluantes ;
- Matériaux d’extraction.
Le taux appliqué à chaque facteur est modifié chaque année.
Les entreprises concernées par la TGAP doivent établir un compte-rendu complet. Celui-ci doit notamment contenir la nature des éléments polluants, leur tonnage et le mode de traitement des déchets.
Qui est concerné par la TGAP ?
Les entreprises concernées sont :
- Les entreprises ayant des activités et/ou des produits polluants ;
- Les entreprises qui importent des produits polluants.
Parmi les principales activités soumises à cette taxe, on retrouve :
- Le stockage, le traitement thermique ou le transfert de déchets non dangereux et de déchets dangereux ;
- La livraison ou l’utilisation de lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées et l’utilisation d’huiles et de préparations lubrifiantes produisant des huiles usagées dont le rejet dans la nature est interdit ;
- L’utilisation d’huiles et de préparations lubrifiantes à usage perdu ;
- La livraison sur le marché intérieur et l’utilisation de lessives, préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants ;
- La livraison et l’utilisation de matériaux d’extraction de toutes origines.
Dans certains cas, les particuliers peuvent être soumis à la TGAP. Cela peut être le cas lors d’activités polluantes, notamment la destruction d’un bâti. En choisissant Valoservices comme partenaire, vous n’avez pas à vous en préoccuper. Nous prenons la TGAP en charge.
Cette taxe a pour but d’améliorer le tri, le recyclage, la seconde vie aux déchets. Elle a donc logiquement été imputée aux producteurs d’activités polluantes. Ainsi, que ce producteur soit une multinationale, un entrepreneur du BTP ou un particulier n’a pas d’importance.
En tant que particulier aussi, nous générons des déchets. Auparavant, les déchetteries ne répercutaient pas le coût du traitement des déchets aux particuliers. Depuis, les taxes appliquées au traitement des déchets ont fortement augmenté. Ainsi, de plus en plus de déchetteries impactent financièrement les particuliers lorsqu’ils viennent se débarrasser de leurs déchets.
Valoservices, en tant que collecteur de déchets, est aussi concerné par la TGAP. En effet, lors du dépôt de déchets en centre de traitement, nous devons nous acquitter de son montant. Valoservices fait partie des collecteurs de la TGAP.
De fait, nous répercutons la TGAP sur nos tarifs. Lorsque vous nous confiez vos déchets non-valorisables, une partie de la somme que vous payez est constituée par cette taxe.
En partie parce que tous les types de déchets ne sont pas soumis à la TGAP, nous avons conçu plusieurs offres. Les bennes soumises à TGAP sont les bennes contenant les déchets dits « polluants » puisque non-valorisables. Parmi ces bennes, on retrouve :
Les bennes Valoservices non-soumises à la TGAP sont celles qui contiennent des déchets triés et valorisables :
- Benne pour gravats ;
- Benne pour déchets verts ;
- Benne pour déchets carton ;
- Benne pour déchets bois;
- Benne pour déchets plâtre.
Ainsi, l’objectif de séparation des flux de déchets valorisables et non-valorisables peut être réalisé. En effectuant ce tri, les impacts négatifs des déchets sur l’environnement sont minorés.
Si vous souhaitez diminuer votre budget déchets sur vos activités polluantes et réduire votre impact environnemental, trier vos déchets est la meilleure solution. Ainsi, vous ne payerez pas, ou peu, cette taxe.
Accompagner la loi de transition écologique
L’objectif principal de la TGAP est de faire changer les pratiques et les comportements en matière de déchets. La prévention des déchets et de leur traitement est au cœur de la démarche.
Le Gouvernement a donc décidé de réformer la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs. Cette réforme est entrée en vigueur le 21 janvier 2020.
Cette décision s’inscrit dans les volontés conjointes de réduire le volume de déchets stockés ou incinérés et de favoriser la prévention, le tri et le recyclage des déchets. En effet, moins vous produirez de déchets, moins vous payerez la TGAP !
La seule ombre au tableau est le risque d’augmentation du phénomène de dépôts sauvages. En effet, certaines entreprises et particuliers peu scrupuleux préfèrent jeter une partie de leurs déchets dans la nature que payer l’intégralité du montant de la TGAP.
Augmentation de la TGAP en 2023 : une réforme entamée en 2016
Afin de lutter contre le gaspillage et le gâchis de ressources, le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de la TGAP pour les entreprises de stockage et de traitement des déchets. Cette taxe sera supportée par le producteur de déchets. En effet, il la payera aux entreprises de stockage et de traitement des déchets.
Initialement mise en vigueur le 28/09/2016, cette taxe ne semble pas être suffisamment élevée pour convaincre les entreprises de réduire leur volume de déchets.
Ainsi, cette année, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes. Les tarifs de la TGAP ont augmenté en moyenne de 15,5% en 2023 sur les installations de stockage de déchets non dangereux.
En 2023, chaque tonne de déchets non dangereux envoyée en stockage sera majorée de 7€.
Mais ce n’est pas tout ! La hausse des taux aura lieu tous les ans, jusqu’en 2025. Chaque année, le montant du taux de la TGAP sera réévalué à la hausse.
La taxe appliquée aux déchets non dangereux
Le gouvernement a prévu de faire augmenter le montant du prix à la tonne de la TGAP pour les déchets non-dangereux.
Que sont les déchets non-dangereux ? Ils sont notamment composés des ordures ménagères ramassées par les collectivités locales. Mais les déchets non dangereux ne sont pas uniquement composés de déchets ménagers. Cette catégorie comporte également les métaux ferreux et non-ferreux, les matières plastiques : PVC, PE, polystyrène, le bois non traité, les papiers et cartons, les emballages non souillés, les déchets de chantier, les gravats et les déchets verts.
Deux types d’installation de traitement de ces déchets sont distingués : les installations de stockage et les incinérateurs.
Dans tous les cas, la meilleure solution pour ne pas avoir à se soucier de la TGAP, c’est de trier et de recycler au maximum ses déchets. Pour recycler vos déchets en toute simplicité, faites appel à Valoservices !
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