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Se débarrasser de ses déchets industriels : quelles obligations pour les producteurs ?

déchet industriel à recycler
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Les déchets industriels sont des déchets spécifiques qui représentent une part importante des déchets produits en France chaque année. Une bonne gestion des déchets est indispensable pour limiter le gaspillage, optimiser les ressources énergétiques et suivre les réglementations dédiées. En fonction du type des déchets, les obligations diffèrent. Tour d’horizon.

Déchets industriels : de quoi s’agit-il ?

Les déchets industriels correspondent à la perte des produits utilisés pour fabriquer un produit fini, ce sont également les déchets générés lors des processus industriels. Ces déchets sont de plusieurs natures.

Les déchets industriels banals (DIB ou DIND)

Les déchets industriels banals ou déchets industriels non dangereux correspondent aux déchets en mélange, non dangereux et non inertes produits par l’activité courante d’un professionnel. Il peut s’agir de déchets de bureau comme le papier ou le carton, les déchets de production et de maintenance comme des morceaux de bois, de plastique, de caisse, de bidons, de palettes, de verre, de ferraille …

Les déchets industriels dangereux (DID)

Ce type de déchets peut nuire à l’environnement et à l’homme. Les déchets industriels dangereux se divisent en plusieurs catégories. Les déchets organiques comptent les boues d’épuration, les déchets hospitaliers et vétérinaires, les hydrocarbures ou les solvants. Les déchets minéraux solides sont constitués de l’amiante ou des cendres par exemple. Les déchets minéraux liquides et semi-liquides regroupent tous les acides. Les DID impliquent certaines précautions particulières et font l’objet d’un contrôle particulier lorsqu’ils sont produits, stockés, transportés ou éliminés.

Elimination des déchets industriels : quel recyclage pour les DIB et les DID ?

Il existe plusieurs modes de valorisation concernant les DIB. L’entreprise commence par trier ses déchets en fonction du type des matériaux. Les DIB sont collectés et transportés pour être traités. Les entreprises peuvent apporter leur DIB directement dans un centre de tri et de valorisation, elles peuvent aussi disposer de bennes de tri sur leur site. Selon la nature du déchet, le DIB rejoindra une filière de traitement adapté pour valoriser sa matière. Les autres déchets, qui ne peuvent pas être recyclés sont incinérés.

Le traitement des déchets industriels dangereux est encadré pour éviter toute pollution. Chaque type de déchet a sa valorisation propre : les batteries sont vidées et dépolluées, le plastique est lavé et broyé, le plomb est recyclé après avoir été fondu. Les aérosols subissent un traitement et fournissent plastique, acier et aluminium. Les DID sont pris en charge par des filières spécialisées qui s’assurent de leur bonne gestion.

Les obligations des déchets industriels

Les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)

Ce type de déchets électriques ou électroniques est un équipement qui fonctionne sur secteur ou grâce à des piles ou des batteries, désormais hors d’usage. Il est considéré par la réglementation environnemental comme étant dangereux. Parmi les DEEE on retrouve les écrans ou appareils ménagers. Ces objets peuvent être réparés, dépollués et recyclés ou éliminés. Les matériaux recyclés sont utilisés dans la production de nouveaux objets.  Les DEE collectés sont traités avec un niveau élevé de protection environnementale défini par la Commission européenne dans les directives de 2011 et 2012. Les producteurs d’équipements électriques et électroniques ménagers sont responsables d’enlever et de traiter les DEE.

En savoir plus : La réglementation des DEEE

Déchets dangereux : prévision et traçabilité

Une législation encadre l’activité de gestion des déchets dangereux. Tous les producteurs de déchets se doivent de caractériser et de classifier leurs déchets. Des règles permettent de prévenir et éviter les risques : les déchets dangereux sont soumis à des conditionnements spécifiques et il est interdit de mélanger les DID avec toute autre substance. Pour assurer la traçabilité de ces déchets, des bordereaux de suivi identifient les acteurs de la gestion des déchets depuis leur lieu de production jusqu’à leur élimination.

Décret 5 flux des déchets recyclables

Ce décret impose aux professionnels de trier leurs déchets en fonction de cinq catégories de matériaux : le papier et le carton, le métal, le plastique, le bois, le verre. Toute entreprise est tenue de respecter ce « décret 5 flux » en installant le tri à la source dans l’entreprise via des modes de collectes comme des contenants ou des bennes. L’entreprise se doit de garantir la valorisation des déchets triés et de justifier la bonne séparation des flux.

Si les industriels produisent de gros volumes de déchets, la loi progresse et impose aux professionnels de mieux maitriser le devenir de ces déchets en anticipant, en recyclant, en valorisant et en évitant au mieux les risques liés à la pollution et à la dangerosité de certains déchets.

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