Abandonner ses déchets sur la voie publique est une pratique fréquente. Ordures ménagères, gravats, encombrants, … les déchets sauvages sont nombreux, on estime à plus de 20 kg de déchets sauvages, tous confondus, la quantité abandonnée chaque année par habitant en France. Des incivilités qui coûtent cher aux collectivités et nuisent à l’environnement. Quelles mesures prendre pour lutter contre les dépôts sauvages ?
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
Le fait de jeter un déchet dans un lieu où il ne devrait pas être est considéré comme un dépôt sauvage, et ce peu importe la nature ou le volume. Cet abandon de déchets sur un terrain non autorisé est un acte d’incivisme illégal qui dégrade le cadre de vie, provoque des nuisances olfactives et visuelles, pollue les sols, peut détériorer les habitats naturels et engendrer un risque sanitaire ainsi qu’un risque d’incendie. On pense souvent que les dépôts sauvages ne concernent que les lieux isolés comme les forêts, les bords d’un cours d’eau, … Si ces lieux sont en effet la cible de ces incivilités, déposer des déchets sur un trottoir, en ville, est un délit !
Que dit la loi sur le dépôt sauvage ?
Le dépôt sauvage de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975. C’est le code de l’environnement qui définit le déchet de la manière suivante : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Le détenteur de déchet est défini comme la personne qui se trouve en possession des déchets et est responsable de la gestion de ses déchets. L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de police pour assurer l’élimination des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Différentes sanctions sont prévues selon le type de déchet et la manière dont on l’a sauvagement déposé. Le non-respect des modalités de collecte des déchets (contenant, tri, jour, …) est sanctionné par une amende de 2ème classe, soit 35 € qui peut s’élever jusqu’à 75 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours suivants et jusqu’à 150 € en cas de faute de paiement.
Des détritus abandonnés ou des ordures déversées n’importe où sont passibles d’une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire de 68 € ou 180 € en cas de retard).
Un dépôt sauvage réalisé à l’aide d’un véhicule entraine une contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende. Enfin, une entreprise qui pratique le dépôt sauvage risque 75 000 € d’amende.
Que faire contre le dépôt sauvage ?
Propriétaires, attention à vos terrains privés
Dans le cas d’un dépôt sauvage sur un terrain privé, le maire peut mettre en demeure le producteur de déchets ou le détenteur de ces derniers. Si le coupable n’a pas été identifié, le propriétaire doit prendre à sa charge les frais d’enlèvement des déchets. Le propriétaire peut parvenir à s’exonérer de cette obligation s’il peut prouver qu’il est étranger à ce dépôt sauvage et qu’il ne l’a ni permis ni facilité. Pour éviter tout ennui, un propriétaire qui constate un dépôt sauvage de déchets sur son terrain privé a tout intérêt à prévenir les autorités, et à avoir anticipé et installé des dispositifs pour éviter ce dépôt sauvage. Dans ce cas, le maire ne peut pas demander au propriétaire de prendre à sa charge les frais d’enlèvement des déchets.
Qui contacter en cas de dépôt sauvage ?
Si vous constatez un cas de dépôt sauvage près de votre lieu de résidence, vous pouvez contacter le maire qui dispose de pouvoirs de police. Le maire peut mettre en application les dispositions du code de l’environnement pour lutter contre les dépôts sauvages. L’inaction de la mairie est une faute lourde. Le préfet peut également intervenir et mettre en demeure le maire de la commune dans le cas où ce dernier n’interviendrait pas.
Les solutions contre le dépôt sauvage
Valoservices : collecte et traitement des déchets
Citoyens et collectivités sont acteurs dans la gestion des déchets. À chacun de prendre ses responsabilités pour éviter le dépôt sauvage et jeter ses détritus tels que les ordures ménagères ou déchets diffus aux endroits appropriés. Le débordement des conteneurs peut être une explication au dépôt des déchets en pleine nature ou sur les trottoirs. Les déchets occasionnels ou plus volumineux peuvent être plus compliqués à gérer, il est en effet nécessaire qu’ils soient pris en charge en déchèterie.
Valoservices propose de faciliter la collecte et le traitement des déchets volumineux. La plateforme en ligne permet de louer simplement des bennes pour particuliers ou professionnels. Quelques clics suffisent pour commander en ligne le contenant adapté à vos besoins et à vos types de déchets. Les déchets sont ensuite collectés et transportés vers les filières de traitement adaptées.
Le dépôt sauvage n’est pas une fatalité, à chacun d’agir comme citoyen responsable pour préserver notre planète, éviter d’accentuer la pollution des sols et des eaux ainsi que la dégradation des paysages. Préservons la nature et agissons !