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Les professionnels des métiers de bouche doivent respecter la réglementation quant à la collecte et à la valorisation des huiles usagées. Quelles sont vos obligations ? Comment collecter et valoriser vos huiles alimentaires usagées ? Voici nos conseils.
Collecte huiles usagées : réglementation
Les huiles alimentaires usagées sont des déchets à manier avec grande précaution : les huiles usagées ne doivent pas être jetées dans les canalisations, elles ne doivent pas être mélangées avec d’autres ordures ménagères et elles ne doivent pas être rejetées dans la nature.
Dans les canalisations, les huiles usagées risquent de figer à température ambiante, obstruant les canalisations. Mélangées avec d’autres déchets ménagers, les huiles usagées vont entraver leur recyclage et produire une pollution importante. Enfin, ces huiles déversées dans la nature auraient des conséquences désastreuses sur l’environnement.
En tant que producteur d’huiles usagées, que vous travailliez dans la restauration ou dans l’industrie agroalimentaire, vous êtes responsable de vos déchets. La loi de janvier 2012 du code de l’environnement tient le producteur d’huiles responsable pour toute pollution, et des poursuites peuvent être engagées contre vous. Depuis janvier 2016, les producteurs d’huiles usagées doivent effectuer une collecte des huiles usagées en vue de leur valorisation, à partir d’une production supérieure à 60 litres par an.
Pour ce faire, vous devez installer des contenants adaptés dans vos cuisines (fûts ou bidons), les entretenir dans le respect des règles d’hygiène, et assurer une collecte des huiles usagées par une entreprise spécialisée. L’entreprise en question devra être titulaire d’un agrément préfectoral. En cas de contrôle, vous devrez justifier de la collecte des huiles usagées dans le respect de la réglementation, en présentant un suivi de collecte. Si vous ne respectez pas la réglementation, vous vous exposez à deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Des solutions pour respecter la réglementation sur la collecte des huiles usagées
Pour répondre aux exigences de la réglementation sur la collecte des huiles alimentaires usagées, des sociétés ont mis en place des solutions de prise en charge des huiles usagées, gratuite selon le nombre de litres stockés. Les sociétés se déplacent dans vos locaux pour collecter les huiles usagées : soit en pompant le contenu de vos cuves grande contenance d’huiles alimentaires usagées, soit en remplaçant vos fûts pleins par des fûts vides, en parfait état.
En faisant appel à une entreprise spécialisée, vous accédez à un service de confiance pour respecter à la lettre la réglementation sur la collecte des huiles usagées. Assurez-vous cependant que la société en question garantisse la traçabilité et qu’elle ait la certification ISCC. Vous pouvez également demander un bilan semestriel ou annuel de collecte, afin d’être en règle en cas de contrôle.
