Gestion des déchets des entreprises

Connaissez-vous bien la réglementation concernant la gestion des déchets en entreprise ? Avez-vous mis en place les bonnes pratiques dans votre entreprise ? Et surtout, réalisez-vous un tri efficace, qui participe bien à la valorisation des déchets ? Valoservices répond à toutes vos questions au sein de cet article dédié.

Quelle est la réglementation en vigueur pour la gestion des déchets en entreprise ?

En France, la loi est très stricte en ce qui concerne le tri, le recyclage et la valorisation de la gestion des déchets en entreprise. Selon le décret 5 flux, ou décret n° 2016-288, publié le 10 mars 2016 et mis en application le 1er juillet 2016, les entreprises et administrations produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine (tous déchets confondus) ont l’obligation d’effectuer un tri à la source et de valoriser 5 types de déchets.

Le tri des 5 flux concerne le :

• Carton et papier ;
• Métal ;
• Plastique ;
• Bois ;

Le service de collecte de ces entreprises peut être un prestataire privé ou un service public. La gestion des déchets en entreprise est donc l’affaire de tous et n’est pas soumise à des exceptions.

Qui plus est, dans la suite logique du cadre de la loi économie circulaire et transition énergétique, les législateurs ont prévu une obligation spécifique aux bureaux. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les bureaux comptant plus de 20 employés doivent trier et valoriser leurs papiers de bureaux, ainsi que les autres déchets du tri 5 flux. La gestion des déchets en entreprise ne concerne pas donc que l’employeur, mais également ses collaborateurs. Il est important d’afficher toutes les consignes de tri dans la salle commune, afin qu’il soit un automatisme.

La réglementation sur la valorisation des déchets d’emballages est claire. Toute entreprise se doit de faire valoriser ses déchets d’emballages, sauf si elle en produit moins de 1 100 L par semaine et qu’elle est collectée par une collectivité (articles R.543-67 et R.543-68 du code de l’environnement).

Bon à savoir : les déchets dangereux (piles, ampoules, produits chimiques…) font l’objet d’un suivi et d’un traitement spécifiques. Ils doivent également faire l’objet d’un tri et d’un traitement différent.

La réglementation sur la gestion des déchets en entreprise a pour objectif de mettre en place des mesures réalisables par tous. L’obligation de trier doit être faite facilement, afin que la production de déchets ne s’agglutine pas dans les locaux des entreprises.

Comment organiser la gestion des déchets en entreprise ?

La production de déchets imputables aux activités de bureau représente 1,7 million de tonnes de déchets produits par an. Un chiffre très révélateur sur l’importance de faire le tri entre les différents types de déchets : les déchets ménagers, les déchets non dangereux, les déchets inertes, etc.

Parmi les déchets valorisables produits par les activités de bureau, on retrouve :

• Des déchets recyclables ciblés par le décret 5 flux : papier, gobelets, carton, canettes, bouteilles plastiques, verre, bois ;
• Des déchets recyclables encadrés par des dispositifs de REP (responsabilité élargie du producteur) : cartouches d’encre, mobilier de bureau, appareils électriques et électroniques
• Des déchets organiques comme les restes de repas, boissons.
• Les déchets non recyclables, comme les stylos, les agrafes ou les tubes de colle, sont orientés vers des filières de valorisation énergétique ou à défaut, de stockage.

Le traitement des déchets est l’affaire de tous et quelques gestes simples permettent de soulager notre planète de notre empreinte de carbone. L’employeur doit s’assurer que la gestion des déchets en entreprise soit claire et lisible pour tous, afin de l’encourager !

Les déchets inertes ne se décomposent pas et ne brûlent pas. Ils sont principalement issus du bâtiment et ne sont que rarement rencontrés dans les activités de bureau (bétons, plâtres, briques, tuiles…). Toutefois, ils peuvent être créés dans le cadre de travaux de réaménagement des lieux.

Ces déchets peuvent être valorisés de deux façons :

• Réemploi : utilisation dans la fabrication de nouveaux matériaux pour la construction ou la voirie ;
• Gestion optimisée des matériaux d’un site : reprise de bétons de démolition pour utilisation en tant que matériaux de nivellement du site de démolition.

Il est donc possible de transformer ces déchets non dangereux pour investir dans notre collectivité. Nous rentrons dans une logique d’économie circulaire, capitale pour prendre soin de notre planète.

Savoir quels déchets sont concernés

Le saviez-vous ? Tous les déchets ne sont pas valorisés de la même façon ! S’assurer de la gestion des déchets en entreprise, c’est avant tout faire la nette différence lorsque vous jetez vos déchets entre :

• Déchets 5 flux : Des poubelles ou des bacs de recyclage doivent être installés pour le papier/carton, l’aluminium et le verre ;
• Des bacs de récupération doivent être installés pour chaque type de déchets dangereux utilisé dans les bureaux (piles, ampoules, appareils électroniques et informatiques) ;
• Les cartouches d’imprimantes doivent être envoyées ou récupérées par une entreprise spécialisée ou par le fournisseur ;
• Les aliments peuvent être triés dans un contenant pour ordures organiques, afin d’être utilisés comme compost ou pour la méthanisation ;
• Pour les matériaux inertes, l’installation d’une benne sur le site est possible ;

La solution la plus simple pour respecter les 5 flux au bureau et effectuer la valorisation des déchets, c’est de faire appel à un prestataire extérieur.

Avec , RECYGO tout est pris en charge. RECYGO vous fournit les bacs à tri, forme vos équipes aux bonnes pratiques de tri et prend en charge l’acheminent de vos déchets jusqu’au centre de traitement des déchets le plus proche.

En milieu industriel ou en atelier, COLIBRI est une solution clé en main simple et modulable pour une gestion des déchets en entreprise d’activité économique (déchets de production, emballages) conforme avec la réglementation 5 flux.

En cas de mauvaise gestion des déchets et donc de non-respect du décret n° 2016-288, le Code de l’environnement prévoit des sanctions administratives. Ces sanctions peuvent être : une injonction de faire, une exécution d’office, une consignation de somme ou une amende. Dans les cas les plus graves, les sanctions pénales peuvent atteindre 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.