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Pourquoi les entrepreneurs et artisans du BTP sont-ils concernés par l’évacuation des déchets de chantier ?

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Les déchets de chantier sont issus des travaux de construction, de démolition ou encore de réhabilitation de bâtiments. Plus largement, il s’agit de tous les déchets produits par le secteur du BTP. Ils sont soumis à une réglementation stricte et définie selon le Code de l’environnement.

Plusieurs millions de tonnes de déchets produits par le bâtiment

Chaque année, environ les trois-quarts des déchets produits en France sont générés par le BTP. Les travaux publics sont les grands vainqueurs du palmarès avec plus de 220 millions de tonnes de déchets à gérer chaque année, soit environ cinq fois plus que les déchets en provenance du secteur du bâtiment. On estime en effet à 46 millions de tonnes le volume des déchets générés par le secteur du bâtiment ce n’est pas rien ! Et plus de 80 % de ces déchets sont dus aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation, le reste est généré par les travaux liés à la construction neuve. Quand on estime le volume des déchets ménagers à environ une trentaine de tonnes, on réalise mieux l’importance de la bonne gestion des déchets du secteur du BTP.

Les déchets de chantiers sont de trois types et ne peuvent être éliminés de la même manière :

  • Une partie des déchets inertes (des déchets minéraux) est recyclée comme matériaux de construction de Travaux Publics (pour des remblais par exemple), ces déchets peuvent également être valorisés pour réaménager des carrières.
  • Les déchets non dangereux et non inertes sont facilement éliminés ou peuvent faire l’objet d’une valorisation énergétique.
  • Les déchets dangereux sont livrés à des installations de stockage de déchets dangereux et sont traités avec précaution.

Les obligations pour chaque intervenant

Maîtres d’ouvrage

Une étude cofinancée et par l’ADEME (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), et publiée en 2019, précise le rôle des acteurs. Le maître d’ouvrage apparaît comme le producteur des déchets de chantier pendant que l’entreprise de travaux en est le détenteur. Rappelons que le maître d’ouvrage est le client final, c’est lui qui est à l’origine de la commande, il peut s’agir d’un particulier ou d’un professionnel. Ensemble, ils sont responsables de gérer les déchets en suivant et appliquant la réglementation. La responsabilité du maître d’ouvrage est engagée avant le début du chantier et se poursuit après la fin de ce dernier.

Maîtres d’ouvrage privés ou maîtres d’ouvrage en charge d’un marché public se doivent de prendre les bonnes dispositions pour prévenir, réduire et valoriser les déchets engendrés par les chantiers. Le maître d’ouvrage peut se référer à des normes, il peut imposer des spécifications et peut être dans l’obligation de réaliser un diagnostic déchet avant démolition. Il est responsable des déchets jusqu’à leur valorisation ou leur élimination finale.

Maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre n’est autre que l’entité en charge de la conception du projet, cela peut être une personne ou une entreprise, il assure le suivi des travaux, coordonne les différents intervenants et corps de métiers, il agit sous les ordres du maître d’ouvrage. Son rôle dans la gestion des déchets est capital. Sa responsabilité n’est autre que d’optimiser la bonne gestion des déchets en amont pour limiter au maximum l’impact de ces derniers sur l’environnement. À lui de s’organiser pour prévoir, lister les solutions, évaluer les coûts d’élimination, de tri, de traitement des déchets, de recyclage ou de valorisation. C’est également le rôle du maître d’œuvre d’informer les intervenants sur le chantier et d’assurer le suivi et la traçabilité des déchets au moyen de bordereaux.

Qui est responsable de l’élimination des déchets ?

L’article L.541-2 du Code de l’environnement définit le producteur et le détenteur des déchets de chantier comme responsables de leur devenir.

Maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage sont donc co-responsables d’une gestion des déchets de chantier conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. C’est au maître d’ouvrage de formaliser ses attentes et exigences auprès du maître d’œuvre. La répartition des rôles et la responsabilité des acteurs varient selon le type de chantier et selon le type de maître d’ouvrage.

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