Au niveau européen, plusieurs modes de classification ont été mis au point pour identifier les différentes catégories de déchets. Une nomenclature des déchets clairement définie afin d’assurer une gestion intelligente des déchets, pour éviter tout danger pour l’environnement ou pour la santé publique.
Quelles sont les différentes catégories de déchets ?
Il existe différentes catégories de déchets, mais aussi différents modes de classification. Ces classifications et catégories ont été mises en place pour éviter tous risques en termes de santé et d’environnement, et pour partager la responsabilité des déchets.
Sur le plan légal, on reconnaît 3 modes de classification des déchets : selon les propriétés du déchet, selon le producteur du déchet, selon le secteur de production. Ces différents modes de classification permettent une plus grande souplesse, pour adapter au mieux la loi aux capacités du producteur de déchets et au type de déchet.
La classification selon les propriétés du déchet
Ce mode de classification comprend 3 catégories de déchets :
- Les déchets non-dangereux inertes : il s’agit majoritairement de déchets du bâtiment (bétons, briques, ou tuiles). On parle de déchets inertes, car ils ne se dégradent pas, et ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante.
- Les déchets non-dangereux : au niveau européen, on identifie 15 propriétés de danger. Les déchets non-dangereux ne doivent présenter aucune de ces 15 propriétés pour obtenir ce titre. Il peut s’agir de déchets biologiques, de résidus de bois ou de plastique.
- Les déchets dangereux : il s’agit cette fois des déchets qui présentent une ou plusieurs propriétés de danger établies au niveau européen. On parle alors de déchets toxiques, inflammables, et tout autre caractéristique qui peut constituer un danger pour la santé ou pour l’environnement.
La classification selon le producteur du déchet
Parmi les producteurs de déchets, on identifie deux catégories de déchets : les déchets ménagers, provenant des particuliers, et les déchets d’activités économiques (DAE), émis par les entreprises.
Les déchets ménagers relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. C’est-à-dire qu’il revient à votre commune de ramasser les déchets et d’en assurer leur traitement. Pour les professionnels, c’est différent : les entreprises sont responsables de leurs déchets et de leur élimination, dans le respect des normes environnementales.
Ils peuvent reléguer la gestion des déchets assimilables à du ménager à la collectivité, mais pour le reste, ils devront faire appel à un prestataire spécialisé.
La nomenclature des déchets : la classification selon le secteur de production
Ce dernier mode de classification est celui reconnu comme référence légale sur la classification des déchets : on parle de nomenclature des déchets. Chaque déchet émis comporte un code à six chiffres, avec une étoile à la fin du code pour les déchets dangereux. Ce code permet d’identifier le secteur de production du déchet et l’ensemble de ses caractéristiques.
Ce code spécifique permet une traçabilité des déchets, de leur émission à leur élimination, et il est présent sur tous les documents en rapport avec le déchet en question.
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