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Annoncé dans la loi de finances pour 2019, le crédit d’impôt pour le retrait d’une cuve à fioul aide les particuliers à changer de système de chauffage pour un meilleur rendement et une installation plus écologique. Les conditions de ressources ont enfin été annoncées : découvrez si vous êtes éligible au crédit d’impôt !
Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt cuve à fioul
Le Crédit d’Impôt Transition Energétique ou CITE s’adresse aux particuliers qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leur domicile. Désormais, cette aide s’étend à l’installation de chaudières et équipements de chauffage à haute performance énergétique, ainsi qu’au retrait d’une cuve à fioul.
Une belle opportunité pour vous débarrasser de votre ancien système de chauffage, avec un crédit d’impôt pouvant couvrir jusqu’à 50 % des frais d’enlèvement de la cuve à fioul. Une fois la cuve retirée, vous pouvez également bénéficier d’un crédit de 30 % sur l’installation du nouvel équipement (chauffage et/ou eau chaude). A la clé, un système de chauffage souvent plus efficace, moins coûteux, et plus écologique.
Pour pouvoir accéder au crédit d’impôt cuve à fioul, quelques conditions sont à remplir :
- Être locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit d’un logement construit depuis plus de deux ans
- Le logement doit être votre résidence principale
- Le crédit d’impôt transition énergétique est également soumis aux conditions de ressources (cf paragraphe suivant).
Quelles conditions de ressources pour disposer du crédit d’impôt cuve à fioul ?
Le crédit d’impôt cuve à fioul est réservé aux ménages modestes. Ainsi, le plafond varie selon la localisation du bien (en Île-de-France ou hors Île-de-France), et le nombre de personnes présentes dans le foyer. Pour des travaux réalisés en 2019, ce sont les revenus de 2017 qui seront utilisés comme référence.
Si vous souhaitez accéder au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) pour un bien situé en Île-de-France, vos revenus ne doivent pas dépasser :
- 24 918 € pour une personne seule
- 36 572 € pour deux personnes
- 43 924 € pour trois personnes
- 51 289 € pour quatre personnes
- 58 674 € pour cinq personnes
Si vous souhaitez accéder au CITE pour un bien situé hors Île-de-France, vos revenus ne doivent pas dépasser :
- 18 960 € pour une personne seule
- 27 729 € pour deux personnes
- 33 346 € pour trois personnes
- 38 958 € pour quatre personnes
- 44 592 € pour cinq personnes
Au-delà des conditions de ressources, le montant des dépenses engagées ouvrant droit au crédit d’impôt pour les travaux est également plafonné. Le montant global du crédit d’impôt, alloué à l’amélioration de votre logement, ne peut pas dépasser 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, et elles sont majorées de 400 € par personne à charge. Attention, ce plafond s’applique au total des crédits d’impôt utilisés sur les cinq années précédentes.
