Connaître la réglementation sur les déchets de chantier

Déchets de chantier réglementation : que dit la loi ?

En France et en Europe, la gestion des déchets de chantier est étroitement encadrée. En effet, le secteur du BTP génère plus de 255 millions de tonnes de déchets chaque année en France. La bonne gestion des déchets de chantier est donc un enjeu majeur pour les professionnels du bâtiment. Parmi les textes à retenir qui vont influencer le quotidien de votre activité :

• La Loi Cadre du 15 juillet 1975 : précise que le producteur ou détenteur d’un déchet est légalement responsable de son élimination dans des conditions n’impactant ni la santé, ni l’environnement ;
• La Directive Cadre Européenne de 2008 : impose le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets du BTP à hauteur de 70% en poids à partir de 2020 ;
• Le Code de l’environnement : précise que le producteur est responsable de son déchet jusqu’a son élimination.

Tous ces textes sont à connaître et à garder en mémoire pour ne pas faire de faux pas sur vos chantiers. Pour une bonne gestion des déchets de chantier, rappelons qu’il est strictement interdit de brûler des déchets à l’air libre, de les abandonner dans la nature, de mélanger des déchets rendant ainsi impossible leur valorisation, et surtout, de mélanger des déchets dangereux à d’autres types de déchets.

Une bonne gestion des déchets de chantier inertes non-dangereux

Parmi les déchets de chantier inertes, on compte les déchets d’emballages. Comme indiqué dans le décret n°94-609, si votre production d’emballage est inférieure à 1100 L par semaine, vous pouvez confier la gestion des déchets au service de collecte des déchets ménagers de la commune. Au-delà, vous devrez les valoriser, les réutiliser, ou faire appel à une entreprise spécialisée.

Dans le cas des déchets inertes de type gravats, béton, ciment, etc., et des déchets industriels banals, comme le plâtre, les métaux, ou des résidus de bois, les professionnels du BTP sont tenus de se charger du stockage puis de la valorisation. Le stockage doit être fait dans une benne appropriée, située sur emplacement plat et goudronné.

Ensuite, vous devrez orienter vos différents types de déchets vers des sites d’élimination agrées, comme des ISDI ou des usines de recyclage. Vous n’êtes pas obligé de trier vos déchets, mais un tri efficace permet bien souvent de réduire les coûts d’élimination. En triant vos déchets vous pourrez envoyer chaque type de déchet vers la filière adéquate, sans devoir passer par un centre de tri.

On qualifie de déchets dangereux les déchets constituant un risque pour la santé ou l’environnement. Parmi ces déchets de chantier, on compte : les déchets explosifs, les déchets de construction inflammables, les déchets cancérogènes, les déchets irritants, les déchets comburants,
les déchets écotoxiques, et bien d’autres.

Ces déchets et tous les éléments entrant en contact direct avec les matières dangereuses doivent être stockés emballés, séparés les uns des autres, dans des conteneurs étanches pour éviter tout risque de réaction chimique dangereuse.

Pour l’élimination des déchets de chantier dangereux, vous devez faire appel à une entreprise spécialisée et agréée, faisant partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Attention, ces entreprises ne peuvent procéder à l’élimination des déchets qu’après avoir obtenu un arrêté préfectoral. Enfin, pensez aussi que pour transporter ces déchets entre les différents sites, il faudra faire appel à un convoyeur respectant l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).